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P-42.1, r. 0.1 - Règlement sur la culture de pommes de terre

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-42.1, r. 0.1
Règlement sur la culture de pommes de terre
Loi sur la protection sanitaire des cultures
(chapitre P-42.1, a. 4, 8 et 27).
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